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Cession de droits - Devis d'avocats gratuits sur Roubaix

Droit de l'audiovisuel - Trouvez un avocat disponible rapidement sur Roubaix

152 avocats compétents en droit de l'audiovisuel
Nous trouvons pour vous un avocat sur Roubaix en droit de l’audiovisuel, concernant la cession de droits. La cession de droits en droit de l’audiovisuel fait référence à un contrat écrit au terme duquel un auteur s’engage à céder ses droits de propriété et de jouissance sur une œuvre. La cession de droits ne peut toutefois intervenir que dans de strictes limites énumérées par le code de la propriété intellectuelle. Vous êtes auteur, créateur, réalisateur d’une œuvre et vous souhaitez connaître les modalités de cession de droits ? A ce titre, nos avocats, spécialistes en droit de l’audiovisuel, vous assistent et vous guident dans vos démarches.

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