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Dépôt de brevet - Devis d'avocats gratuits sur Bayonne

Droit des brevets - Trouvez un avocat disponible rapidement sur Bayonne

166 avocats compétents en droit des brevets
Nous trouvons pour vous un avocat sur Bayonne en droit des brevets sur la procédure de dépôt de brevet. Le dépôt d’un brevet est la procédure permettant à un inventeur d’en devenir propriétaire et de bénéficier de surcroit d’un monopole d’exploitation. Le dépôt d’un brevet peut se faire au niveau national, Européen ou International selon le domaine et le champ d’intervention et de diffusion du brevet. Le dépôt de brevet peut être informatisé ou se faire sur support papier. A ce titre, nos avocats, spécialistes en droit des brevets, vous assistent et vous guident dans vos démarches.

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