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Propriété intellectuelle - Devis d'avocats

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Nous trouvons pour vous un avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle en droit des sociétés. La propriété intellectuelle est un ensemble composé des droits de propriétés industrielles et des droits d’auteurs conférant un droit exclusif aux auteurs de créations d’œuvres de l’esprit. Face à la multiplication des téléchargements illicites d’œuvres sur internet et à la diffusion par le web desdites œuvres la problématique de la propriété intellectuelle est omniprésente dans notre société. Nos avocats, spécialistes du droit de la propriété industrielle vous assistent et vous guident dans vos démarches.

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En savoir plus / Propriété intellectuelle

Gage de reconnaissance envers l’innovateur mais aussi redoutable épée de Damoclès au dessus de la tête des contrefacteurs, la propriété intellectuelle a pour objet de valoriser et d’apporter une protection juridique aux « créations de l’esprit »

Quels sont les moyens de protéger une idée ou un concept ? L'idée en elle même ne peut pas être protégée, l'auteur devra avant tout la formaliser. A cet effet, en dehors du secret, la loi offre un large choix de protection à savoir :

- le dépôt : de brevet (pour les innovations techniques), de dessins et modèles (pour la formalisation esthétique de l'idée), de marque (permettant l'identification du produit)

- Le droit d'auteur : qui protège les œuvres artistiques et littéraires. Modalité spécifique de droit: aucune formalité (de dépôt notamment) n'est nécessaire, le droit d'auteur s'acquiert du fait même de la création d'une œuvre.

Comment choisir le bon mode de protection ? Il existe un bon nombre de facteurs conditionnant le choix du mode de protection : avant tout, il s'agira évidemment du type de création mais aussi de l’originalité apportée ou bien même de l’impact économique.

Quelles sont les limites que le droit pose à ces protections ? S’il est vrai, qu’à travers les dispositions du Code de propriété intellectuelle, le droit encourage les créations intellectuelles (attribution d’un monopole, droit de poursuivre les contrefacteurs), il pose néanmoins certaines restrictions propres à chaque type de protection. Dans un souci de simplicité, on peut dégager deux contraintes générales : Premièrement, l’œuvre, pour être protégée, doit surtout être « originale » ; de plus, les dépôts et le droit d’auteur sont par principe limités dans le temps (exemple : le monopole d’exploitation d’un brevet se limite à 20 ans).

Quelles sont les recours et les sanctions contre la contrefaçon ? Une action en justice est ouverte au titulaire au titre d'une atteinte au droit de propriété intellectuelle. Les juges de première instance apprécient souverainement les similitudes. Entre autres, une action civile est ouverte et permettra éventuellement l'obtention de dommages et intérêts et, le cas échéant, la confiscation des objets frauduleux et de leurs moyens de fabrication.