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Contrat d'exploitation - Devis d'avocats gratuits sur Versailles

Droit du cheval - Trouvez un avocat disponible rapidement sur Versailles

91 avocats compétents en droit du cheval
Nous trouvons pour vous un avocat sur Versailles en droit du cheval pour la rédaction ou l’étude d’un contrat d’exploitation. Le contrat d’exploitation est un contrat écrit par lequel le propriétaire d’un cheval en confie l’exploitation au propriétaire d’un centre équestre. Le cheval est hébergé chez l’exploitant dans les conditions prévues au contrat. Ce type de relation contractuelle est encadré par des normes juridiques. A ce titre, nos avocats, spécialistes en droit équin, vous assistent et vous guident dans vos démarches pour l’étude ou la rédaction d’un contrat d’exploitation.

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