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Convention de prêt - Devis d'avocats

Droit du cheval - Trouvez un avocat disponible rapidement

91 avocats compétents en droit du cheval
Nous trouvons pour vous un avocat en droit du cheval pour l’étude ou la rédaction d’une convention de prêt. La convention de prêt est un contrat par lequel le propriétaire d’un cheval le confie à un cavalier. La convention de prêt doit être clairement rédigée afin de clarifier la situation de prêt et les conséquences qu’il emporte concernant notamment le transfert de responsabilité, la prise en charge des frais d’entretiens et de santé. A ce titre nos avocats, spécialistes en droit équin, vous assistent et vous guident pour la rédaction et l’étude d’une convention de prêt.

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