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Contrefaçon - Devis d'avocats

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Nous trouvons pour vous un avocat en droit des logiciels sur la contrefaçon. La contrefaçon est sanctionnée en droit des logiciels par la perte de revenus qu’elle entraine pour la victime de la contrefaçon. La répression de la contrefaçon suppose pour la victime de rapporter la preuve des actes de contrefaçon et du préjudice qu’elle lui a causé. Nos avocats, spécialistes du droit des logiciels , vous assistent et vous guident dans vos démarches si vous êtes victime ou accusé de contrefaçon.

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