Devis-juridique.com
Demandez en ligne des devis à des avocats partout en France
demander un devis
Votre demande de devis en ligne ou par téléphone
Votre demande est transmise aux avocats de la plateforme
Des 1ers devis généralement reçus en quelques heures
Les devis sont gratuits et sans engagement
inscription avocat





licence logiciel - Devis d'avocats

Droit des logiciels - Trouvez un avocat disponible rapidement

151 avocats compétents en droit des logiciels
Nous trouvons pour vous un avocat en droit des logiciels pour une licence logiciel. La licence logiciel autorise un utilisateur à profiter d’un logiciel contre un paiement optionnel mais également toujours contre l’acceptation des termes fixés par les parties. Il est vital pour le créateur d’un logiciel de protéger son œuvre via le droit de propriété industrielle. A ce titre, nos avocats, spécialistes du droit des logiciels , vous assistent et vous guident dans vos démarches pour la rédaction d’une licence logiciel ou la contester.

Demande de devis - licence logiciel


Merci de remplir le formulaire ci-dessous pour votre demande de devis
Nom & Prénom du contact :
Statut :
Adresse email :
Numéro de téléphone :
Code postal :
Ville :

Votre dossier - licence logiciel

Objet de la demande :
 
Type de demande :
Budget pour ce dossier :
Volonté de réalisation :
Degré d'urgence :
Préférence de localisation :
Description de la demande :


Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données communiquées.