Demande de devis d'avocats / licence logiciel

Demandez en ligne des devis à des avocats partout en France.

Nous trouvons pour vous un avocat en droit des logiciels pour une licence logiciel. La licence logiciel autorise un utilisateur à profiter d’un logiciel contre un paiement optionnel mais également toujours contre l’acceptation des termes fixés par les parties. Il est vital pour le créateur d’un logiciel de protéger son œuvre via le droit de propriété industrielle. A ce titre, nos avocats, spécialistes du droit des logiciels , vous assistent et vous guident dans vos démarches pour la rédaction d’une licence logiciel ou la contester.

Remplissez le formulaire ci-dessous pour obtenir un devis d'avocat

Votre dossier / licence logiciel


* : champ à compléter

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données communiquées.

Gratuit & Sans engagement

Votre avis sur Devis-Juridique
3,9 / 5 sur 445 avis

1226 avocats compétents en Droit des logiciels

Un avocat dans ce domaine ?

Demandez en ligne des devis à des avocats partout en france


Simple Votre demande de devis en ligne ou par téléphone
Efficace Votre demande est transmise aux avocats de la plateforme
Rapide Des 1ers devis généralement reçus en quelques heures
Gratuit Les devis sont gratuits et sans engagement