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Cession de droits - Devis d'avocats

Droit des médias - Trouvez un avocat disponible rapidement

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Nous trouvons pour vous un avocat en droit des médias pour la cession de droits. La cession de droits en droit des médias est l’acte par lequel un auteur/artiste/créateur cède tout ou partie de ses droits sur son œuvre à un producteur/réalisateur en vu d’une exploitation de cette œuvre. La cession de droits doit être encadrée juridiquement et faire l’objet d’un contrat. A ce titre, nos avocats, spécialistes en droit des médias, vous assistent et vous guident dans vos démarches.

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