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Alcool & drogue - Devis d'avocats gratuits sur Metz

Droit pénal - Trouvez un avocat disponible rapidement sur Metz

805 avocats compétents en droit pénal
Nous trouvons pour vous un avocat sur Metz en droit pénal concernant les problèmes en matière d’alcool et de drogue. Tandis que la consommation d’alcool est réglementée et limitée mais non interdite en France, la consommation de drogues est prohibée en France. Le non respect de ces prescriptions peut être sévèrement réprimé. Pour toutes vos questions, nos avocats, spécialistes en droit pénal, vous assistent et vous guident dans vos démarches.

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En savoir plus / Alcool & drogue

Réglementation d’une part, prohibition de l’autre, alcool et stupéfiants font l’objet d’une attention particulière de la part du législateur. En effet, cette différence de régime juridique répond aux objectifs des politiques actuelles : diminuer la consommation d’alcool et enrayer celle de stupéfiants.

Comment s’organise la répression ? L’alcool (comme le tabac) est une drogue licite du fait que sa consommation et son commerce sont admis. Toutefois, dans un intérêt de santé publique, l’alcool est soumis à une réglementation stricte notamment sur sa vente, sa consommation au volant, sa publicité etc. Les stupéfiants (le cannabis, la cocaïne, l’héroïne etc.) sont qualifiés de drogues illicites étant donné que leur usage et leur commerce sont répréhensibles.

Quelles sont les sanctions en cas de dépassement du taux légal d’alcoolémie au volant ? Par principe, la consommation d’alcool reste libre, exceptée pour les conducteurs de véhicules. En effet, pour un taux d’alcool compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang, le contrevenant encourt une amende forfaitaire de 135€ et un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Si le taux dépasse 0,8 gramme par litre de sang : il s’agit d’un là délit, la personne risque 2 ans d'emprisonnement, 4 500 euros d'amende, une suspension ou une annulation de votre permis et enfin la perte de 6 points sur le  permis de conduire

Quelles sont les peines prévues  pour l’usage et le trafic de stupéfiants ? Le Code de la santé publique (et non le code pénal) réprime le simple usage illicite de stupéfiant. En effet, celui-ci est constitutif d’un délit passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende maximale  de 3750€. De manière plus répressive, la vente (ou l’offre) de stupéfiants est, elle aussi, caractéristique d’un délit passible, cette fois, d’une peine d’un an d’emprisonnement assortie d’une amande pouvant s’élever à 75000€.

Comment se déroule la garde à vue ? Il est fréquent (surtout en matière de stupéfiants) que l’infraction débouche sur une procédure de garde à vue. Il s’agit d’une mesure de privation de liberté émanant d’un officier de police judiciaire, elle repose sur le maintien à disposition des enquêteurs d’une personne soupçonnée de crime ou de délit. Sa durée légale est de 24h (prolongeable sous l’autorité du procureur de la République). L’officier de police judiciaire est tenu d’informer le gardé à vue des droits dont il dispose (comme, depuis peu, le droit de se faire assister d’un avocat ou encore le droit de prévenir un proche ainsi que son employeur etc.). Le respect absolu de cette procédure est d’autant plus important que la présence d’une irrégularité portant sur une atteinte aux intérêts de la personne (par exemple : le retard de l’avocat), pourra entrainer la nullité de la garde à vue et ainsi la libération de la personne. La présence d’un avocat est donc souhaitable pour veiller au bon déroulement de la procédure.