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Harcèlement - Devis d'avocats

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Nous trouvons pour vous un avocat en droit pénal pour résoudre vos problèmes de harcèlement. Le harcèlement peut se manifester sous différentes formes. Il s’agit de la répétition de propos et/ou de comportements ayant pour but ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la personne qui en souffre. Les cas de harcèlement les plus fréquents sont les suivants : harcèlement physique, moral, téléphonique, en ligne, au sein d’un établissement scolaire ou au sein d’un couple. Il s’agit d’un délit sévèrement sanctionné par le Code pénal, les peines encourues figurent à l’article 222-33-2-2 du code susmentionné.

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En savoir plus / Harcèlement

Le harcèlement peut se manifester dans différentes situations, par des agissements répétés susceptibles de porter atteinte à la dignité, à la santé mentale et/ou physique, de compromettre l’avenir professionnel des personnes qui en sont victimes.

Le harcèlement est caractérisé dès la première répétition de l’acte. Les actes peuvent être de nature variée, il peut, par exemple, s’agir d’insultes, d’appels téléphoniques, de propos obscènes, de courriers etc.

L’auteur est souvent inconnu de la victime, une plainte contre X est alors à adresser au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétente.

Quels sont les sanctions encourues ? Le fait de harceler une personne est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.

Plusieurs hypothèses augmentent la peine encourue. Ainsi, le harcèlement est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende :

  • Lorsqu'il a causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ;
  • Lorsqu'il a été commis sur un mineur de quinze ans ;
  • Lorsqu'il a été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;
  • Lorsqu'il a été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne.