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Suspension de permis - Devis d'avocats

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Nous trouvons pour vous un avocat en droit routier pour recourir contre la suspension de permis. La suspension de permis représente la conséquence de l’accumulation d’infractions au code de la route, mais cette suspension de permis peut également causer de lourds préjudices au condamné qui peut avoir besoin de son véhicule au niveau professionnel. A ce titre, nos avocats, spécialistes du droit routier et automobile , vous assistent et vous guident dans vos démarches pour recourir contre une suspension de permis.

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En savoir plus / Suspension de permis

A la différence de l’annulation ou de l’invalidation, la suspension du permis de conduire est une mesure temporaire qui ne remet pas en cause sa validité. Autrement dit, cette privation n’implique pas la nécessité de repasser les examens du permis de conduire.

Quels sont les modalités de suspension du permis de conduire ? En France, il existe deux types de suspension du permis de conduire : 1°- La suspension administrative : Suite à une infraction grave (conduite sous l’influence de stupéfiants, d’alcoolémie par exemple), le préfet est habilité à prendre un arrêté de suspension du permis de conduire. Cette décision est provisoire dans l’attente d’une décision judiciaire. 2°- suspension judiciaire : procède d’une sanction prise par un juge à la suite d’une infraction au code pénal ou au code de la route. Elle ne peut être supérieure à 3 ans. La détermination de la durée de la peine sera, entre autres, déterminée en fonction des antécédents de l’auteur de l’infraction.

Quelle est la procédure de suspension du permis de conduire ?

- La procédure de suspension administrative du permis de conduire : A la suite d’une infraction grave, les forces de l’ordre dressent un procès-verbal et sont habilités, le cas échéant, à procéder à une rétention immédiate du permis de conduire ou, pour le dire autrement, sa confiscation. Un avis de rétention sera soumis au préfet qui pourra, dans un délai de 72 heures décider entre autre de suspendre le permis de conduire du conducteur pour une durée maximale de 6 mois.

- La procédure de suspension judiciaire du permis de conduire : Une audience est organisée devant le tribunal compétent en fonction de la gravité de l’infraction (tribunal de police, tribunal correctionnel). La peine de suspension du permis de conduire peut être assortie d’une amende.

Quels sont les recours possibles ? Concernant la suspension administrative, la décision étant prise par le préfet, un recours éventuel s’exercera le plus fréquemment devant le Tribunal administratif géographiquement compétent. Un recours est également possible auprès du ministère de l’intérieur. Toutefois lorsque la suspension du permis de conduire résulte d’une procédure judiciaire, un appel est possible dans un délai de 10 jours suivant la décision.

Comment récupérer son permis après une suspension ? La récupération du permis s’effectue auprès de la préfecture suite à la validation d’une visite médicale dans les cas d’alcoolémie et de conduite sous l’emprise de stupéfiants.