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Fiscalité de l'urbanisme - Devis d'avocats

Droit de l'urbanisme - Trouvez un avocat disponible rapidement

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Nous trouvons pour vous un avocat en droit de l'urbanisme sur la fiscalité de l’urbanisme. La fiscalité de l’urbanisme est gouvernée par trois modes de financement : la taxe d’aménagement, la PVR (participation pour voiries et réseaux) et la PAE (programme d’aménagement d’Ensemble). La fiscalité de l’urbanisme est une matière complexe de part ses réformes fréquentes et sa technicité. Nos avocats, spécialistes en droit de l’urbanisme, vous assistent et vous guident dans vos démarches sur la fiscalité de l’urbanisme.

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