Démission - Devis d'avocats
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Nous trouvons pour vous un avocat en droit du travail pour une démission. Fatigué par votre travail, envies d’ailleurs, sentiment de fin de cycle, honneur : les raisons pour une démission sont nombreuses mais la procédure doit être connue pour faciliter votre démarche. A ce titre, nos avocats, spécialistes du droit du travail , répondent à vos questions sur la démission et vous guident dans les démarches.
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Une nouvelle fois en droit du travail le silence de la loi invite les juges à intervenir, cette fois-ci sur le thème de la démission. En effet, la jurisprudence la définie comme "un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail". La démission devra être à l'origine d'une "volonté sérieuse et sans équivoque de démissionner".
Quid du formalisme et du délai de préavis? La loi n'impose aucun formalisme. Toutefois, il est souvent recommandé au salarié qui souhaite démissionner de produire un écrit afin de conserver une preuve qui permettra de déterminer avec précision le début du délai de préavis (celui-ci commençant à courir au jour où la démission est potée à la connaissance de l'employeur).
Qu’en est-il du délai de préavis ? Le délai de préavis est un impératif imposé par la loi ou les conventions collectives, ce qui signifie qu'il doit être respecté par le salarié. Si celui-ci s'y soustrait, l'employeur pourra lui en réclamer le paiement devant le conseil des prud'hommes (juridiction spécialisée dans le droit du travail)
La question de la requalification en licenciement ? Naturellement, il appartiendra au salarié d'apporter la preuve que son employeur a exercé des pressions sur sa personne. Dés lors qu’il est établi qu'un comportement fautif de l'employeur conforte la situation du salarié, la démission pourra être requalifiée en licenciement (exemple : cas de la démission résultant d'un harcèlement moral et/ou sexuel ou alors démission résultant de conditions de travail particulièrement dangereuses)
Quels sont ses effets ? En dehors du cas où elle est requalifiée en licenciement, la démission se distingue de la perte involontaire d'emploi en ce sens qu'elle lui soustrait les indemnités de rupture et de chômage. Toutefois, le démissionnaire peut demander auprès de l’Instance Paritaire Régionale un réexamen de sa situation après 4 mois de chômages. Pour ce faire, il doit remplir non seulement les conditions d’ouverture des droits au chômage (exemple : inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, aptitudes physiques etc.) mais il devra aussi prouver qu'il est en recherche d'emploi.
