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Licence d'exploitation - Devis d'avocats

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Nous trouvons pour vous un avocat en droit du cinéma sur la licence d’exploitation. La licence d’exploitation est un contrat par lequel le titulaire de droit de propriété intellectuelle sur une œuvre en cède l’exploitation à une seconde personne généralement un producteur ou réalisateur. La licence d’exploitation est soumise à un ensemble de règles juridiques dont la méconnaissance peut avoir de lourdes conséquences. A ce titre, nos avocats, spécialistes en droit du cinéma, vous assistent et vous guident dans vos démarches.

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