Demandez en ligne des devis à des avocats partout en France.
Nous trouvons pour vous un avocat en droit de l’audiovisuel concernant le contrat audiovisuel. Le contrat audiovisuel est un acte écrit par lequel l’auteur d’une œuvre audiovisuelle détermine les conditions dans lesquelles il cède l’exploitation de son œuvre à une seconde personne : le producteur. Le contrat audiovisuel fait l’objet d’une stricte réglementation afin de protéger au mieux les droits du créateur de l’œuvre. A ce titre, nos avocats spécialistes en droit audiovisuel, vous assistent et vous guident dans vos démarches.
Remplissez le formulaire ci-dessous pour obtenir un devis d'avocat
* : champ à compléter
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données communiquées.
Gratuit & Sans engagement
1226 avocats compétents en Droit du cinema
Demandez en ligne des devis à des avocats partout en france