Demande de devis d'avocats / Contrat audiovisuel sur Besancon

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Nous trouvons pour vous un avocat en droit de l’audiovisuel concernant le contrat audiovisuel. Le contrat audiovisuel est un acte écrit par lequel l’auteur d’une œuvre audiovisuelle détermine les conditions dans lesquelles il cède l’exploitation de son œuvre à une seconde personne : le producteur. Le contrat audiovisuel fait l’objet d’une stricte réglementation afin de protéger au mieux les droits du créateur de l’œuvre. A ce titre, nos avocats spécialistes en droit audiovisuel, vous assistent et vous guident dans vos démarches.

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